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Enquête publique du PLUi-HD - Rapport et conclusions de la commission d’enquête publique

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Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique sont mis à la disposition du public pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête publique.

Les documents sont consultables à la Mairie des Eglisottes aux heures d'ouverture au public ou sur le site internet de la Cali en cliquant sur le lien suivant :

https://www.lacali.fr/competences/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-habitat-et-deplacement-plui-hd

Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous G

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Enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé

L'enquête publique se déroulera du 7 janvier au 9 février 2026 inclus

Vous trouverez toutes les informations sur le site internet du PETR : https://www.grandlibournais.eu/urbanisme/le-scot/

Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes qui le souhaitent pourront consigner leurs remarques, observations et propositions du mercredi 7 janvier 2026 (9h00) au lundi 9 février 2026 (17h00) inclus :

- sur les registres papier d'enquête publique

- par courrier, sous pli cacheté, à l’adresse suivante :

Madame la Présidente de la Commission d’Enquête sur le projet de SCoT,

Madame Georgette PEJOUX -PETR du Grand Libournais 1 Place Maurice Druon 33570 LES ARTIGUES DE LUSSAC.

- par mail sur l’adresse : scot-grand-libournais@mail.registre-numerique.fr

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/scot-grand-libournais


Des permanences sont prévues, elles sont détaillées dans l'affiche avis d'Enquête Public ci-dessous.

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