De plus, TOUT OCCUPANT QUI REMARQUE LA PRÉSENCE DE TERMITES DANS SON LOGEMENT (ou son terrain) DOIT EN FAIRE LA DÉCLARATION EN MAIRIE.

Cette déclaration doit préciser les informations suivantes :

- Identité de la personne qui fait la déclaration

- Éléments d'identification du logement ou des parties communes

- Indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s'il a été réalisé

 

Elle doit être faite via le formulaire (téléchargeable ci-dessous) et adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la Mairie du lieu du logement.

Formulaire Déclaration présence de termites - cerfa 12010 

 

Le propriétaire du logement (ou de syndic de copropriété si les nuisibles sont détectés dans les parties communes) est tenu de traiter l’infestation par le professionnel de son choix. Ce dernier devra fournir à la Mairie une attestation certifiant le traitement.

 

À savoir : il n'est pas sûr que les traitements éradiquent les termites définitivement, il peut donc être nécessaire de renouveler les traitements s'ils réapparaissent. Leur présence n'empêche pas la vente d'un logement, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.

 

Attention : l'absence de déclaration de la présence de termites peut être punie d'une contravention de 450 €.

 

Le voisinage sera prévenu de la présence de termites - à tritre d'information - par un mot dans les boîtes aux lettres. Ils pourront effectuer un contrôle de leur habitation s’ils le souhaitent.

   

Également, EN CAS DE TRAVAUX DE DÉMOLITION TOTALE OU PARTIELLE D’UN BÂTIMENT, les bois et matériaux contaminés par les termites devront être incinérés (brûlés) sur place par le propriétaire de l'immeuble ou par le professionnel de son choix.

 

Si leur destruction par incinération sur place est impossible (géographie du lieu, conditions météorologiques…), les bois et matériaux doivent être traités par un professionnel de son choix avant leur transport.

 

Le professionnel qui a procédé à l'incinération sur place ou au traitement des bois et matériaux doit en faire la déclaration via un formulaire réglementaire (téléchargeable ci-dessous). Cette déclaration permet d'attester que les opérations d'incinération ou de traitement ont été réalisées pour éviter la dispersion des termites.

La déclaration doit être envoyée dans le mois qui suit les opérations d'incinération ou de traitement, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la Mairie du lieu de l'immeuble.

Formulaire Déclaration incinération ou traitement des bois et matériaux contaminés par les termites - cerfa 12012 

 

Attention : Le fait pour le propriétaire ou le syndic de copropriété de ne pas faire réaliser les opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés peut être puni d'une contravention de 1 500 €.