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En France, toute construction à partir de 5 m² de surface nécessite le dépôt d’un dossier en Mairie. La construction d’un élément faisant 0 à 4,99 m² de surface ne requiert aucune déclaration (ex. : barbecue).

VOUS AVEZ UN PROJET DE CONSTRUCTION SUR NOTRE COMMUNE, MAIS VOUS N’ÊTES PAS SÛR(E) QU’IL SOIT RÉALISABLE :

Vous pouvez nous déposer une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel.

Notre réponse à cette demande ne vous autorise pas à faire de travaux, mais vous informe si votre projet est réalisable ou non, au vu des règles d’urbanisme en vigueur et des avis des gestionnaires des réseaux concernés (voirie, électricité, eau potable, assainissement, sécurité incendie).

Le délai de traitement de ce type de dossier est de 2 mois.

Si vous obtenez une réponse positive (votre projet est réalisable), vous pourrez ensuite déposer le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme adéquat, suivant le type de votre projet (voir plus loin « LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'URBANISME »).

VOUS SOUHAITEZ ÉDIFIER UNE CLÔTURE PAR RAPPORT À L’ESPACE PUBLIC ET/OU UN PORTAIL (ENTRÉE CHARRETIÈRE) :

Sur la Commune de LES ÉGLISOTTES ET CHALAURES, pour une construction d’une clôture par rapport à l’espace public, ou la création d’une entrée sur un terrain (portail, busage…), il faudra déposer une demande d’Alignement et de Permission de voirie.

Il existe 2 formulaires, suivant la voie publique qui borde votre propriété. Il sera donc nécessaire de vous rapprocher de nos services pour que l’on vous remette le formulaire adéquat., qui sera transmis et traité SOIT par le Conseil Départemental (si cela concerne une route départementale), SOIT par la Mairie (si c’est une voie communale ou un chemin rural).

L’arrêté départemental ou communal que vous recevrez comportera les prescriptions que vous devrez suivre. Vous ne pourrez donc commencer les travaux qu'une fois la réponse reçue.

VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE MODIFICATION DE FAÇADE OU DE TOITURE, et/ou MONTER UN MUR DE 2m DE DAUT OU PLUS ENTRE VOISINS :

Si votre projet consiste à rajouter ou enlever une fenêtre (sur une façade ou une toiture), modifier une porte donnant sur l’extérieur (ex. : porte-fenêtre en porte de garage), modifier les volets ou la taille d’une porte ou fenêtre, refaire la toiture avec des tuiles de couleur différente, installer des panneaux solaires sur un bâtiment, installer une pompe à chaleur, monter un mur de 2m de haut minimum entre vous et votre voisin…, il sera nécessaire de nous déposer une Déclaration Préalable de Travaux.

Le délai de traitement de ce type de dossier est d’1 mois.

Ce n’est qu’à réception de la réponse à votre demande que vous pourrez commencer les travaux.

AUTRES CONSTRUCTIONS À PARTIR DE 5 M² DE SURFACE :

Pour tous les autres projets de construction (à partir de 5 m² de surface), il sera nécessaire de déposer un dossier en Mairie, suivant le type de construction et la superficie de celle-ci (ex. : Déclaration Préalable de Travaux, Permis de Construire une Maison Individuelle et/ou ses annexes, …).

Pour savoir quel dosser déposer suivant votre projet, voir plus loin « POUR NOUS DÉPOSER UN DOSSIER ».

Ce n’est qu’à réception de la réponse à votre demande que vous pourrez commencer les travaux.

Vous avez également la possibilité de vous rapprocher du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), organisme public dont la mission est de vous apporter des conseils et des renseignements sur la réalisation de votre projet, les autorisations d'urbanismes... ( https://www.cauegironde.com/ ). Ils ont - notamment - sorti un petit guide que vous pouvez télécharger ci-dessous :